Wi-Fi : l'ART éclaircit et confirme la libéralisation

L'ART publie sur son site Web les réponses à 28 questions fréquemment posées sur le récent "assouplissement" de la législation française en matière de Wi-Fi. Pas de surprise mais quelques précisions.

L'ART confirme tout d'abord que "les expérimentations Wi-Fi pourront avoir lieu partout en France, dans tous les départements aux mêmes conditions", et pas seulement dans les 38 départements notifiés dans les directives du 7 novembre. Cette liste sera "étendue rapidement", dès le 1er janvier 2003.

Ce nouveau texte éclaircit également le statut des demandeurs potentiels d'autorisations d'émettre. En particulier, il est rappelé, contrairement à ce qui a parfois été dit, que "les dispositions du code général des collectivités territoriales ne permettent pas à celles-ci d'être opérateurs", donc de déposer des demandes d'expérimentation. En revanche, "les associations ainsi que les personnes physiques peuvent déposer des demandes", ce qui devrait accroître l'importance du rôle des associations dans le développement du Wi-Fi en France.

L'ART donne aussi son avis, sans doute pour la